Caution environnementale

Solution de cautionnement
pour vos sites classés ICPE

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Vous avez besoin de garantir vos sites ICPE ?

Avec la caution environnementale, Euler Hermes vous aide à respecter l’obligation de garantie de vos sites ICPE, conformément au Code de l’environnement, et vous accompagne dans la continuité de votre exploitation.

1.
Respecter vos obligations légales

En application du Code de l’environnement, des sites définis comme des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) doivent être garantis financièrement. Cette obligation imposée par les préfectures, également bénéficiaires de la caution, concerne :

  • les carrières ;
  • les sites classés « Seveso » ;
  • les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) ;
  • d’autres installations soumises à une autorisation préfectorale (éoliennes…).
2.
Bénéficier d’une couverture fiable

La garantie financière Euler Hermes couvre, en fonction des installations :

  • les dépenses liées à la surveillance de vos sites ;
  • les interventions éventuelles en cas d’accident ou de pollution ;
  • la remise en état de vos installations après cessation de l’activité.

La garantie ne couvre pas les indemnisations dues par l’exploitant aux tiers qui pourraient subir un préjudice du fait de la remise en état de l’installation au titre de la responsabilité environnementale.

RÉACTIVITÉ
Nous étudions vos demandes de caution dans les 24/48 heures et adaptons notre réponse à vos projets.
PROXIMITÉ
Nous sommes à votre écoute et vous apportons de la visibilité au quotidien pour faciliter votre développement.
CRÉDIBILITÉ
Euler Hermes bénéficie d’une notation de haute qualité (AA) délivrée par les agences Standard & Poor’s et Dagong.
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La caution environnementale offre une garantie financière pour développer sereinement l'activité de vos sites ICPE en respectant le Code de l'Environnement.