Euler Hermes et l’Etat concluent un accord sur la prolongation des dispositifs CAP, destinés à soutenir le crédit interentreprises

14/12/2020
Afin de soutenir les entreprises, à nouveau durement fragilisées par la seconde vague de l’épidémie Covid-19, Euler Hermes s’est mobilisé auprès de l’Etat en faveur du crédit interentreprises. Ainsi, le dispositif CAP Relais, qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2020, est prolongé de 6 mois sous de nouvelles modalités de partage des risques. Parallèlement, les solutions de garanties complémentaires CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport+ sont prorogées également jusqu’au 30 juin 2021 et leur attractivité est renforcée.

« La nature initiale de CAP Relais était d’accompagner la reprise de l’activité des entreprises suite à la mise à l’arrêt de l’économie au premier semestre. L’application de ce dispositif a contribué au maintien du crédit interentreprises et à la poursuite des échanges commerciaux. Mais face à la seconde vague de l’épidémie, qui met à nouveau de nombreux secteurs dans une position très difficile, il est nécessaire de prolonger ce soutien, tout en ajustant les conditions de l’accord initialement trouvé », explique Eric Lenoir, Président du Comité Exécutif d’Euler Hermes France.

Une prolongation de 6 mois, avec des conditions de partage des risques réaménagées

CAP Relais est un dispositif de réassurance qui consiste en un partage des risques entre les assureurs-crédit et l’Etat. L’Etat et les assureurs-crédit sont parvenus à un accord pour prolonger CAP Relais jusqu’au 30 juin 2021, sous réserve de l’autorisation de la Commission européenne, avec des conditions de partage des risques réaménagées. Ainsi, dans le cadre de la prolongation de CAP Relais, l’Etat supportera 20% des sinistres des assureurs-crédit. De leur côté, les assureurs-crédit apportent une contribution au mécanisme de soutien, en transférant 20% de leurs primes à l’Etat, et les assureurs-crédit couvriront les sinistres subis à hauteur de 80%.

« La situation économique reste complexe et difficile, particulièrement pour certaines entreprises qui subissent une intense pression sur leur activité, leur rentabilité et leur trésorerie. Mais la tendance est à un retour à la normale progressif des échanges commerciaux en 2021. Cette perspective nous amène à une reconduction de CAP Relais, mais avec un soutien public qui n’a pas vocation à être de la même ampleur que celui acté lors du premier confinement », détaille Eric Lenoir.

CAP Relais engage l’ensemble des assureurs-crédit signataires de l'accord à maintenir globalement leurs engagements jusqu’au 30 juin 2021. Les acheteurs en situation de défaut de paiement restent exclus de ce dispositif étatique. Des actions de prévention des risques seront toujours possibles en cas de détérioration de la situation des acheteurs, afin que les assureurs-crédit puissent continuer de protéger la trésorerie de leurs assurés du risque d’impayés, et ainsi jouer leur rôle de pare-feu d’un effet domino des défaillances. Un transfert progressif vers le dispositif CAP/CAP+ sera alors possible et cadencé dans le temps.

« CAP Relais reste un dispositif de transition dont l’objectif est de favoriser la reprise économique, En prolongeant CAP Relais, nous affirmons notre volonté aux côtés de l’Etat, de la CCR et de la Fédération Française de l’Assurance, de soutenir les échanges commerciaux face à une crise économique et sanitaire qui ne s’estompe pas », ajoute Eric Lenoir.

Une attractivité renforcée des garanties complémentaires CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport+

Les solutions CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport+ permettent aux entreprises françaises assurées-crédit de bénéficier de couvertures supplémentaires, accordées par les assureurs-crédit et contre-garanties par l’Etat. Elles aident les entreprises à accroître leurs échanges, grâce à une couverture additionnelle contre le risque d’impayés.

Les montants de garantie, les prix et les critères d’éligibilité en termes d’acheteurs couverts ont été revus pour favoriser une meilleure adoption du dispositif. Ainsi, toutes les entreprises françaises quelles que soient leur taille deviennent éligibles à ce dispositif.

« Le dispositif initial CAP/CAP+ comportait des limites importantes notamment sur son prix et ses plafonds de couverture. Les modifications opérées, telles que le prix du CAP baissé de 40%, ou le doublement de la garantie complémentaire CAP sont des changements substantiels en faveur de nos clients qui devraient grandement favoriser leur adoption » conclut Eric Lenoir.

Prolongation des dispositifs CAP